Que ce soit pour ouvrir un blog, faire du dropshipping ou d’autres activités sur internet qui soient des activités professionnelles il vous faudra vous déclarer afin d’être dans la légalité. Dans mon cas j’ai ouvert un second blog afin d’apprendre aux personnes désireuses de se créer un complément de revenu ou de vivre de leur passion comment bâtir un système automatique afin de profiter du temps gagné. Je suis donc placé dans la catégorie des « services » mais il se peut que vous soyez dans une autre catégorie. Dans tous les cas il vous faudra devenir auto-entrepreneur pour vous lancer dans la vie active.

Je vous partage ici mon expérience afin de vous expliquer ce qui vous attend et vous guider du mieux possible afin de vous éviter les embûches. Gardez bien à l’esprit que je vous partage mon expérience et mon passage mais les lois ou sites évoluent et donc ce n’est pas un article juridique vous assurant d’être en tout temps en accord avec la loi (je ferais des mises à jour régulières afin de corriger au maximum les potentiels écarts) mais je vous conseille de vous tenir informé des évolutions juridiques.

 

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est un peu à part car il est un cas particulier de cas particulier. En outre il est relativement limité pour bâtir un empire une multinationale mais ce n’est pas non plus son but. Il a été créé pour encourager les personnes désireuses de se lancer de profiter d’un statut leur permettant de ne pas avoir peur de la fiscalité complexe et coûteuse. Il permet également de ne pas payer de charges, cotisations et impôts avant même d’avoir touché son premier euro. En clair : vous êtes imposé sur ce que vous gagnez, donc : 0€ de gain = 0€ d’impôt.

 

En pratique :

Sur votre chiffre d’affaires (CA=tout l’argent qui rentre), vous devez payer un pourcentage de cotisations (variable selon l’activité, mais nous verrons ça plus bas). Si votre CA est nul, vos cotisations aussi. Une fois les cotisations déduites vous êtes imposé sur le revenu. La encore si vous êtes en dessous du seuil = pas imposable.

Les cotisations: Il s’agit d’un pourcentage de ce que vous avez gagné que vous reversez. C’est en réalité le même concept du passage du salaire brut au net (en gros). C’est une participation sur ce que vous touchez qui est reversé(assurance maladie, allocation familiale, retraite…).

Selon votre secteur d’activité le taux n’est pas le même :

  • 12,8 % pour achat/revente de marchandises
  • 22 % pour les prestations de services
  • 22 % pour les professions libérales

 

En exemple :

Cas numéro 1 : Sur l’année, je vends pour 80 000 euro de prestations/services.

  • Donc le CA = 80 000€.
  • Apres cotisations : 80 000 x 0.78 (22% de cotisations) = 62 400€
  • Vous êtes imposé sur le revenu des 62 400 € ( tranche de 27 519 €  à  73 779 € => 30%) donc 62 400 x 0.7 = 43 680€
  • Vous aurez 43 680€ après déduction des cotisations et des impôts sur le revenu

 

Cas numéro 2 : Sur l’année, je vends pour 10 000 euro de prestations/services.

  • Donc le CA = 10 000€.
  • Apres cotisations : 10 000 x 0.78 (22% de cotisations) = 7 800€
  • Vous n’êtes pas imposé  (en dessous de 9 964 € = pas d’imposition)
  • Vous aurez 7 800€ après déduction des cotisations et des impôts sur le revenu

 

Cas numéro 3 : Sur l’année, je vends pour 0 euro de prestations/services.

  • Donc le CA = 0€.
  • Apres cotisations :0 x 0.78 (22% de cotisations) = 0€
  • Vous n’êtes pas imposé  (en dessous de 9 964 € = pas d’imposition)
  • Vous aurez gagné 0€ et devrez payer 0€

 

Il vous reste une dernière petite chose à payer qui est la CFE. La CFE (cotisation foncière des entreprises) est une taxe due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.

En gros, vous devez payer (montant en fonction de la ville) pour avoir « le droit de travailler chez vous ». (plus complexe que ça mais c’est plus clair ainsi). En dessous d’un CA annuel de 5 000€ vous êtes exonéré.

Sinon le barème est le suivant :

tranche calcul CFE auto entrepreneur

 

Un autre avantage de ce statut est qu’il permet l’absence de TVA (jusqu’à un certain montant : voir plus bas). C’est un point fort car il vous permet de pratiquer des prix très concurrentiels.

Ce statut est également cumulable avec une autre activité (étudiant, salarié, en recherche d’emploi,  retraité…). Vous n’avez donc pas besoin de tout lâcher et de tout risquer pour lancer votre activité.

 

En résumé il permet:

  • Une fiscalité simple et allégée
  • Déclaration gratuite (attention aux sites affirmant le contraire)
  • Absence de TVA (jusqu’à un certain montant)
  • Cumulable avec une autre activité (étudiant, salarié, en recherche d’emploi, retraité…)
  • Pas d’impots/taxes si vous ne gagnez rien (ou pas grand chose)

 

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

C’est tout d’abord la première chose que vous devez mettre au clair dans votre esprit car cela implique quelques changements dans votre vie et même si ils restent minimes, il faut savoir à quoi s’attendre (en bien comme en mal). Souvent devenir auto entrepreneur est un moyen de se créer un complément de revenus ou de quitter le monde du salariat. Ce statut permet en effet de ne plus travailler pour quelqu’un mais bien de devenir son propre patron et afficher légalement les revenus que vous vous apportez. Néanmoins si vous souhaitez juste « tester » la faisabilité d’un projet ou d’une activité, ce statut est également fait pour vous. Comme nous l’avons dit précédemment, si vous ne gagnez pas d’argent vous ne payerez pas d’impôts : vous n’avez donc rien à perdre.

Le statut d’auto-entrepreneur vous permet également de vous libérer du patronat, car si vous créez votre entreprise, vous êtes votre patron (cool hein !). Vous pouvez donc vous accordez des grasses matinées et des congés offerts (attention tout de même à la santé de l’entreprise)

En somme le statut d’auto entrepreneur est fait pour vous si vous souhaitez :

  • Vérifier la faisabilité d’une activité
  • Avoir un complément de revenu (en plus de vos études/votre retraite/ chômage/ salariat…)
  • Vous libérer du patronat
  • Créer votre projet avec VOS conditions, à votre image
  • Être libre temporairement et géographiquement (dépend également de votre activité)
  • Préparer votre retraite*

*Soyons clair : le fait de devenir patron nous apprend également à être un business man et un investisseur. Et vous vous rendrez vite compte qu’il existe de nombreux moyens plus avantageux d’assurer sa retraite plutôt que le « système classique ».

 

Mais comme beaucoup, vous vous êtes peut être demandé « pourquoi » mais pas « pourquoi pas » ! Car si en effet le statut d’auto-entrepreneur est un idéal pour se lancer dans l’indépendance sans trop de risques et de frais, il n’est pas pour autant fait pour tout le monde.

 

Pourquoi pas ?

En effet être son propre patron et enlever toute la pyramide hiérarchique n’est pas sans conséquences.  Adieux les directives claires et précises, les emplois du temps bien conçus et la délégation aux autres services. Quand vous êtes à la tête de votre société vous êtes également le seul à prendre les décisions. Et souvent (au départ en tout cas) vous êtes le seul…à travailler pour vous. Cela implique d’être multitâches et de se former rapidement. Il ne tient qu’a vous également de vous instaurer une volonté d’acier afin de respecter les horaires et de ne pas profiter de votre place de patron pour reporter à plus tard et ainsi faire des journées de 30 minutes.

En résumé il faut être autonome, curieux, et assidu. Mais pas de panique, cela s’apprend. J’ai moi-même eu quelques difficultés au début à oser me déclarer ou faire mes premières factures, mais si on est un petit peu curieux on se rend compte que l’information est à notre portée de nos jours plus que jamais (grâce aux bibliothèques, internet …). Il en est de même pour faire son planning et réussir à le respecter, des techniques existent pour apprendre et être assidu. Je dirais donc que tous ces problèmes seront balayés rapidement si vous avez un seul critère : la motivation ! C’est elle qui va vous permettre d’oser vous lancer, de vous imposer une discipline et de sans cesse repousser votre champs de connaissances.

 

En résumé, le statut d’auto-entrepreneur (et d’indépendant de manière générale) n’est pas pour vous si :

  • Vous avez besoin qu’on vous guide
  • Vous souhaitez avoir un champs de compétence bien défini qui ne change pas
  • Ne « savez pas » (cela s’apprend) : ne voulez pas être autonome
  • Vous recherchez la sécurité financière*

 

*Il est vrai que si vous vous lancez sans avoir fait une seule étude de marché le risque est assez présent. Si vous avez un salaire/ une retraite/ des allocations il est possible d’être auto-entrepreneur en parallèle et donc de profiter de la sécurité financière du premier tout en testant d’entrer dans un nouveau monde. Une fois votre activité en marche, rien ne vous empêche de vous constituer un fond de sécurité vous permettant de faire fasse aux éventuels aléas.

Si vous souhaitez faire le tour de la question « avantages et inconvénients de l’auto entrepreneur » je vous invite à vous rendre ici.

 

Quand devenir auto-entrepreneur ?

L’une des questions les plus posées sur ce sujet est « quand ? » et elle sera encore pendant longtemps car il n’existe pas de réponse précise et stricte. Il n’y a pas de date, seulement une condition et donc tout dépend du temps que vous allez mettre à la remplir. Une activité est considéré comme « un revenu » quand celle-ci rapporte un montant suffisamment élevé ou récurent pour pouvoir en vivre (même partiellement). Oui ? Mais en clair ?

Prenons un exemple : quand vous vendez votre voiture vous ne déclarez pas cela comme une activité, même si vous changez de voiture une fois par an. La marge n’étant pas assez grande (sauf si vous revendez 2 fois au prix acheté et atteignez par exemple 15 000€ de bénéfices) ou suffisamment récurrente (une fois par an). Ceci n’est pas considéré comme une activité. Cependant si vous achetez courtement des voitures pour les revendre par la suite, il se peut que les revenus soient assez réguliers pour être considéré comme « un appoint de salaire » et donc comme une activité secondaire.

Ce que je vous conseille c’est tout d’abord de créer votre blog ou votre site et de commencer à le structurer, créer des articles ou faire vos recherches sur votre activité (étude de marché, concurrence, réalisation du projet). Quand vous commencerez à touchez vos premiers revenus vous pourrez vous déclarer afin d’être dans la légalité. D’une manière générale : sans avoir touché votre premier euro il n’est en aucun cas nécessaire d’être déclaré (à vérifier pour des activités bien particulières).

Dans tous les cas il ne faut pas hésiter à demander conseil à un comptable, aux impôts… Si vous êtes au chômage vous pouvez en parler à votre conseillé. Il vous redirigera certainement vers un conseillé pour la création et gestion d’entreprise et vous proposera une aide qui s’appelle l’ACCRE (nous le verrons plus bas)

 

S’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur

Le principal blocage des lancements d’activité est la peur de ne pas savoir comment se déclarer officiellement et légalement (toutes ces lois et ce jargon fait peur) et pourtant, ce statut a été créé pour faciliter la création d’activité indépendantes et est aujourd’hui d’une simplicité déconcertante. Nous allons voir ensemble comment vous pouvez vous déclarer en moins de 10 minutes.

Tout d’abord il vous faudra quelques prérequis pour vous déclarer :

  • Avoir 18 ans
  • Nationalité française
  • Adresse postale en France
  • Copie numérique de la carte d’identité
  • Votre numéro de sécurité sociale

 

Déclaration

Vous pouvez ensuite effectuer la procédure en ligne officielle. Cliquez sur « créer mon entreprise » puis sur « déclarer mon auto-entreprise ». Vous arriverez ici :

Renseignez le domaine d’activité parmi la liste proposée (1) et ensuite votre activité dans le cadre juste en dessous. Si jamais vous ne connaissez pas la dénomination exacte de votre activité, il suffit de cocher la case « afficher toutes les activités du domaine » (2) et de choisir l’activité dans la liste déroulante (3). Dans mon cas je suis « blogueur pro » dans le domaine d’activité « internet ».

Il correspond d’une manière générale quand votre blog est votre activité principale (et non pas du dropshipping par exemple car votre site/blog n’est qu’une structure pour afficher les articles mais pas l’activité). Mais quand vous rédigiez des articles, mettez de la pub en bas de page (si il y a du trafic autant en profiter) ou si vous promouvez des objets/services avec un système d’affiliation, cette catégorie remplie ces critères.

Vous êtes donc dans la catégorie « 5814Z Edition de revues et périodiques » ce qui correspond aux revues et journaux.

 

Ensuite il vous faut renseigner votre dénomination et vos coordonnées (procédure classique quand on enregistre un statut officiel) :

 

Ensuite vous renseignez le lieu et la date de votre début d’activité (par défaut à votre domicile sauf si vous avez un local prévu à cet effet : vous devrez donc renseigner cette nouvelle adresse). Et vous indiquez l’ensemble de vos activités (vous pouvez en avoir plusieurs). A noter que l’activité principale est à rentrer en premier (c’est sur sa catégorie que le taux de cotisation sera pris)

 

Il vous faut maintenant choisir entre le versement mensuel ou trimestriel des cotisations. Le choix vous appartient et cela ne changera rien à votre statut. C’est à renseigner selon vos préférences (un peu comme la mensualisation ou non de vos impôts, le montant ne varie pas, juste la fréquence du paiement).

Ensuite vous donnez votre numéro de sécurité sociale et informez votre activité annexe (si activité il y a). Vous pouvez également faire bénéficier de votre assurance maladie à un conjoint/ enfant.

 

Il vous faudra dater, signer et donner votre adresse email (+ coordonnées supplémentaires si besoin). Et cliquez sur le bouton « validation ».

ATTENTION : Bien avoir la copie numérique de sa carte d’identité recto-verso et indiquer à la main la mention : « J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’originale. Fait à (ville), le (date) » puis signer. Sinon votre dossier ne sera pas accepté

(Je vous conseille d’imprimer le scan de votre carte d’identité et d’écrire à la main la mention ci-dessus, puis de l’envoyer par la poste à l’adresse qui apparaîtra une fois que vous aurez cliqué sur « validation »)

Vous allez recevoir un numéro de dossier ainsi qu’une confirmation de traitement de la demande.

Ça y est ! Vous êtes déclaré ! Vous allez recevoir un courrier contenant votre numéro SIRET d’ici quelques jours.

 

Maintenant il faut anticiper le moment ou viendra de payer ses impôts (et il viendra !). Autant préparer le terrain pour que cela se fasse le plus facilement possible. Il va tout d’abord falloir déclarer ses cotisations (12,8 % pour achat/revente de marchandises / 22 % pour les prestations de services / 22 % pour les professions libérales). Cela se fera sur Net entreprises.

 

Déclarer et payer ses cotisations sur Net Entreprises

Selon ce que vous avez choisit lors de votre déclaration, vous devrez déclarer (mensuellement ou trimestriellement) vos vo revenus et ainsi payer vos cotisations en conséquence.  C’est beaucoup plus simple de le faire en ligne et pour ça, il faut créer un compte sur Net Entreprises. La encore, rien de plus simple : il suffit de vous rendre sur net-entreprises.fr et de cliquer sur « vous inscrire/vous connecter ». Vous arriverez ensuite sur une page ou vous renseignerez votre numéro de SIRET (celui indiqué dans votre courrier reçu) ainsi que vos coordonnées.

 

Une fois votre compte créé, il suffira de déclarer les sommes perçues durant la période demandée. Pour information lors de votre première déclaration voici les dates des périodes :

Par la suite, vous déclarez vos revenus, vous obtenez instantanément le montant à payer. Vous savez donc à l’avance et de manière simple les dépenses à prévoir. Votre comptabilité est ainsi simple et rapide.

Une deuxième ponction est prévue à l’issue de l’année écoulée : l’impôt sur le revenus. La encore, nous allons nous créer un compte en ligne afin de nous débarrasser des choses ennuyeuses.

 

Déclarer ses impôts en tant qu’auto-entrepreneur

Il ne vous reste plus qu’une seule chose à faire pour être dans les règles : s’inscrire en tant que professionnel sur le site des impôts. Comme chaque année vous vous rendez sur le site des impôts mais cette fois ci pour vous enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur. La encore vous cliquez sur « mon espace professionnel » puis « créer mon espace ». Une fois de plus vous renseignez vos informations ainsi que vos coordonnées (ainsi que celles du lieu de votre activité si elle est différente) et vous validez.

Vous recevrez par courrier un mémento fiscal récapitulant les informations sur votre statut, adresse… Il y a parfois des pièces à renvoyer (justificatifs). Dans ce cas vous aurez 14 jours pour les renvoyer aux impôts.

 

Et ensuite ?

Vous êtes officiellement auto-entrepreneur mais quelles sont les conditions à respecter durant votre activité ? Votre statut vous permet de ne pas être noyé sous la paperasse mais en tant qu’entreprise vous êtes tenu de respecter quelques règles :

Les règles durant votre activité :

  • Avoir un compte bancaire professionnel
  • Tenir un livre de recettes
  • Avoir des factures en bonne et due forme

 

Compte bancaire professionnel

Tout d’abord vous devez avoir un compte bancaire attitré à votre entreprise et bien distinct de votre compte personnel. ATTENTION toutefois aux « comptes pro » que certaines banques tenterons de vous vendre qui sont dédiés à un usage professionnel « intense » avec des options de carte à l’étranger, de plafond réhaussé pour passer de grosses commandes… tout ceci à un prix élevé (normal ! vu les services inclus).

Mais il n’est absolument pas nécessaire d’avoir ce genre de compte. Un simple compte classique fera l’affaire. La seule obligation est qui soit bien distinct de votre compte perso, et qu’il soit dédié à votre activité « pro » donc un « compte pro » mais cette dénomination ne correspond pas aux appellations des banques.

Je vous conseille donc de prendre contact avec votre banque et de lui expliquer que vous ne souhaitez pas dépenser de l’argent pour le moment car vous ne savez pas si votre activité va fonctionner, et que si elle fait preuve de bons tarifs, vous souscrirez surement chez elle pour un compte plus « premium » si jamais votre activité grandi. Elle aura tout intérêt à vous fidéliser et donc à vous offrir ce que vous demandez. Pour ma part j’ai obtenu un compte gratuit (sans carte) si je n’effectue pas de virement en dehors de ma banque (comme j’ai réservé mon hébergement via mon compte personnel, je n’ai aucun frais à sortir).

 

Tenir un livre de recettes

Pour plus d’informations vous pouvez consulter l’article sur le livre des recettes

Il est obligatoire de tenir à jour un livre des recettes encaissées, mais pas de panique c’est bien plus simple qu’il n’y parait. Je vais déjà vous démystifier tout cela en vous annonçant qu’un simple tableau Excel suffit à partir du moment où on peut y trouver :

  • Le nom du client
  • La date de l’achat
  • La référence du produit
  • Le montant encaissé
  • Le moyen de paiement (chèque, espèce, virement…)

Ceci a pour but de retracer rapidement si jamais il y avait une anomalie dans vos déclarations fiscales (et puis avoir un tableau qui recense tout décourage mieux la tentative de fraude plutôt que s’il n’y avait aucune trace d’aucun paiement depuis le début de votre activité).

Si jamais vous faites appel à des services de paiement en ligne (si vous vendez des formations comme moi par exemple, je fais appel à PayPal afin de sécuriser la transaction) vous pouvez choisir une période (un mois entier par exemple) et faire exporter tous les achats durant cette période et les introduire dans votre tableau. Ça prend une bonne minute en tout et pour tout.

 

Petit plus

Je vous conseille de créer plusieurs onglets (un par mois) afin d’avoir un système clair et intuitif.

Vous pouvez également créer une colonne qui vous calcule la somme des montants rentrés dans le tableau et déduire directement le pourcentage qui sera déduit (en gros du brut au net). Ce qui vous permet d’un rapide coup d’œil de savoir ce qui va réellement terminer dans votre poche :

Colonne A : mois concerné

Colonne B : montant brut encaissé

Colonne C : colonne B – cotisations (environ 23% des revenus pour les prestations de services)

Colonne D : colonne C – impôts sur le revenu * => ce qui vous revient enfin

*petit rappel, la tranche de :

– 9 964 € à 27 519 € (annuel) est imposée à 14 %

– 27 519 € à 73 779 € (annuel) est imposée à 30 %

– 73 779 € à 156 244 € (annuel) est imposée à 41 %

Ce calcul ne prend pas en compte la mise ne place d’un pécule pour couvrir d’éventuels aléas. Mais il est possible de le faire de la même manière avec un pourcentage à allouer chaque mois à une réserve prévue à cet effet.

Voici ici une idée de modèle que j’ai créé pour retrouver tout ce qu’on veut dans un seul document

 

Faire ses factures

Eh oui ! tout comme son livre de recettes, il faut faire ses propres factures. Mais la bonne nouvelle c’est que tout comme le livre de recettes, les informations à insérer sont simples :

  • Date (d’émission de la facture et non de la réception du colis par exemple)
  • Numéro de facture (numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture => ex : 01, 02, 03… 126, 127, 128…)
  • Nom du client
  • Numéro d’identification TVA (à voir plus bas dans l’article)
  • Désignation du produit ou prestation
  • Décompte (= le nombre si plusieurs fois le même produit / prestation)
  • Prix du catalogue (=prix officiel et régulier, par exemple un produit ne peut être en solde toute l’année)
  • Majoration éventuelle (frais de transport, emballage…)
  • Réduction éventuelle (solde, remise, prix de gros…)
  • Prix HT
  • Prix TTC

Pour plus d’informations vous pouvez consulter la page des mentions obligatoires sur une facture.

PS : En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne facturez pas de TVA (jusqu’à un certain CA). Il faut donc indiquer  « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

 

Bon à savoir

La TVA n’est pas applicable en dessous d’un certain seuil, de ce fait vous pouvez fixer un prix très concurrentiel. Mais dépassé un certain chiffre d’affaires vous devrez la facturer (mais vous pouvez la récupérer en partie en exonération)

Le seuil de TVA non applicable est de :

  • 33 200€ pour les prestations de services et professions libérales
  • 82 800€ pour les activités d’achat / revente de marchandises

 

Attention : dans la vie d’un auto-entrepreneur il y a 2 seuils très importants :

  • Celui de la TVA (vu juste au-dessus)
  • Celui de la fin du statut d’auto-entrepreneur

 

En effet si vous dépassez :

  • 70 000€ pour les prestations de services et professions libérales
  • 170 000€ pour les activités d’achat / revente de marchandises

Vous devrez évoluer vers un autre statut comme EURL ou SARL (je vous le souhaite). Pour résumer voici un graphique que je vous ai fait (c’est beaucoup plus clair ainsi)

 

 

bilan résumé statut auto entrepreneur

 

Durant votre parcours vous pouvez avoir besoin d’un petit coup de pouce. Pour cela il existe des aides qui vous offre un avantage non négligeable.

La première aide est :

Exonération de début d’activité (ancienne ACCRE)

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise. Elle est donc dédiée aux personnes en recherche d’emploi

Important : à partir du premier janvier 2019, cette aide est rebaptisée  « exonération de début d’activité »

Elle consiste à une réduction du taux de cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires.

Cette aide est progressive sur 3 ans :

  • 1ere année : cotisations à hauteur de 25% du taux habituels (ex 25% de 23% =5,75%)
  • 2eme année : cotisations à hauteur de 50%
  • 3eme année : cotisations à hauteur de 75%
  • 4eme année : cotisations à hauteur de 100% (= pas d’aide)

 

Comment faire la demande

Il faut faire la demande auprès du CFE dont vous appartenez sous 45j max après création de l’entreprise puis :

  • Remplir et signer le formulaire de demande d’ACCRE (accessible ici)
  • Copie du formulaire de déclaration de l’entreprise au CFE

Bon à savoir : une fois le document reçu, l’URSSAF dispose d’un mois pour statuer sur la demande. Si refus il y a, vous devez recevoir un courrier pour mentionner la cause. En l’absence de réponse sous 30 jours vous êtes donc considéré comme accepté (vérifiez quand même que votre lettre est bien arrivé à l’URSSAF

 

IMPORTANT : A compter du 1er janvier 2019, tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sont éligibles à ce dispositif sous réserve d’en respecter les conditions suivantes :

  • d’avoir un revenu net de moins de 40 000€ la première année
  • de détenir plus de 50% de l’entreprise (donc ok pour le statut d’auto-entrepreneur)

 

Bon à savoir : 40 000 net correspond à

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales
  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales
  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales

 

 

Le demandeur éligible doit déposer un formulaire spécifique de demande d’ACCRE rempli auprès du CFE compétent :

– lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise,

– ou dans les 45 jours suivants.

Depuis 2019 : il semblerait que les formulaires de déclaration d’activité ne mentionnent plus la case « demande d’ACCRE », celle ci serait donc automatiquement appliquée, néanmoins sur le site de l’URSSAF le formulaire de demande est toujours d’actualité. Soyez vigilent durant les premiers mois de la mise en place de la loi.

 

AVANT 2019 Le demandeur devait également fournir le justificatif de son éligibilité à l’ACCRE, soit :

– pour les demandeurs d’emploi indemnisés en ARE, ATA, ASS : la notification d’ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,

– pour les demandeurs d’emplois susceptibles d’être indemnisés en ARE : la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de paie,

– pour les demandeurs d’emploi non indemnisés : un historique d’inscription à Pôle emploi,

– pour les bénéficiaires du RSA : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,

– pour les moins de 26 ans, pièce d’identité attestant de la date de naissance,

– pour les 26 à moins de 30 ans, attestation de non indemnisation de Pôle emploi ou justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivré par la CDAPH (commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées),

– pour les salariés qui reprennent une entreprise : toute pièce ou document présentant le projet de reprise,

– pour les personnes qui créent ou reprenant leur entreprise dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) : l’adresse de l’établissement mentionnée dans le formulaire de déclaration de l’entreprise,

– pour les bénéficiaires du complément libre choix d’activité : la notification de l’ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation.

 

 

La deuxième aide est :

Le dispositif NACRE

Ce dispositif permet :

  • Un prêt à taux zéro
  • Un parcours d’accompagnement (en 3 étapes) :
    • Aide au montage du projet
    • Aide à la structuration financière et axe de progression
    • Support au démarrage et au développement. Avec un support technique destiné à anticiper les difficultés et guider les auto-entrepreneurs débutants.

Ce dispositif est autorisé pour toutes les personnes éligibles à l’ACCRE

 

Conclusion

Pour conclure, je trouve que le statut d’auto-entrepreneur est vraiment allégé en fiscalité, que ce soit en terme de montant ou de simplicité de gestion. Il permet ainsi de mettre un pied dans le monde de entrepreneuriat sans pour autant être noyé sous la paperasse ou les charges à payer (pour rappel : on n’est imposé que sur ce qu’on gagne à 0€ gagné = 0€ d’impôt). Il vous permet également d’apprendre et d’exécuter plusieurs métiers dans plusieurs domaines bien différents comme patron, comptable, vendeur, marketeur, créateur…

Je recommande vivement ce statut à toute personne souhaitant se lancer dans l’indépendance pour vivre une nouvelle expérience ou tout simplement pour avoir un complément de revenu en toute légalité et sans prise de tête.

 

 

 

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Pour aller plus loin :

Comment gérer son chiffre d’affaires et comment réinvestir dans son entreprise

Créer un outil de gestion du chiffre d’affaires et calcul d’imposition

Comment réserver son hébergement

 

 

 


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